La démocratie locale en danger !

Balladur et Sarkozy : leur réforme n’est pas la bonne !

«  Dans vingt ans, mon souhait c'est que notre système soit fondé sur les régions et de grandes communes au sein desquelles elles continueraient peut-être à exister mais avec un rôle bien moindre, des ressources bien moindres, et une quasi-tutelle de la communauté de communes dont elles feraient parties ».

Cette déclaration d'Edouard Balladur a le mérite de la clarté. C'est une attaque en règle à la démocratie de proximité. Cette réforme si elle était mise en œuvre transformerait les collectivités locales en simples services déconcentrés de l'Etat. Réduits au rôle de courroie de transmission du pouvoir central. Ces territoires se trouveraient dans l'incapacité de conduire des politiques publiques spécifiques dans l'intérêt de leur population.

Les objectifs de cette réforme libérale sont donc clairs :

ü      Détricoter le maillage territorial afin de léguer les services publics locaux les plus rentables au secteur privé et ce par la mise en concurrence des territoires.

ü      Démanteler les instances démocratiques que sont les différentes collectivités territoriales par un charcutage électoral éhonté en éloignant les citoyens des endroits décisionnels.

ü      Se donner les moyens de gouverner contre l'avis des citoyens.

On est bien loin des motivations et grands sentiments affichés par la commission de M. Balladur ! Cette réforme proposée par le comité, inopportune dans un contexte de crise économique et sociale d'une ampleur jamais égalée, porte en elle la disparition progressive des départements, en cantonnant les conseils généraux à un rôle de prestataire social, sans aucune autonomie financière et fiscale et avec des élus non identifiés. D'ailleurs Edouard Balladur le reconnaît.

C’est pourtant l’inverse qui est nécessaire. Il faut renforcer la démocratie en plaçant le citoyen au cœur de la République et en donnant aux collectivités les moyens de leur politique :

Ø      Démocratiser les institutions locales. Il faut combattre l’éloignement des lieux de décision et développer la démocratie participative de proximité.

Ø      Développer et rééquilibrer durablement les territoires. L’État doit garantir l’égalité entre les citoyens et les territoires et non organiser leur mise en concurrence.

Ø      Assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. Cela suppose des impôts justes, progressifs et efficaces et donc une réforme globale de la fiscalité. Il faut moderniser la taxe professionnelle en taxant les produits financiers des entreprises pour qu’elles contribuent à une juste répartition des richesses.